L’équivalence des deux notions
Cela pourrait surprendre, en quoi les Logiciels Libres et Internet sont-ils semblables ? L’un est un réseau mondial ultra-célèbre alors que l’autre est un ensemble de logiciels utilisé par une communauté d’utilisateurs. Et pourtant.
Tout d’abord, les Logiciels Libres ont besoin d’Internet. Comment développer des logiciels aux quatre coins du monde sans un réseau rapide pour réunir ses développeurs ? Cela serait comme jouer aux échecs par courrier…
Puis Internet a besoin des Logiciels Libres. Car comme eux, Internet est basé sur l’ouverture de son fonctionnement. Pour être universel, ce réseau a toutes ses couches dites ouvertes, dont tout le monde connait le fonctionnement. Ceci a fait son succès, et c’est basé sur la même philosophie que celle des Logiciels Libres. De plus, la plupart des serveurs sur Internet utilisent des Logiciels Libres pour leurs faibles coûts et leur puissance. En allant sur Internet vous pouvez faire tourner des dizaines de Logiciels Libres différents, que ce soient ceux de votre *box, d’un serveur de Google ou Facebook en passant par votre propre ordinateur ! Sans Logiciels libres, Internet ne serait pas tel que nous le connaissons.
Il faut donc voir les Logiciels Libres et Internet comme deux faces d’une même pièce, d’ailleurs on peut constater que les deux ont cru au même moment et à la même vitesse (à savoir des débuts dans les années 80 à une explosion à partir des années 95).
Le problème est qu’aujourd’hui Internet et les Logiciels Libres sont menacés par les même menaces et pourraient tomber demain…
Les brevets logiciels
Un phénomène qui s’étend
C’est sans doute la plus vieille menace du monde logiciel qui a commencé dans les années 70-80 aux États-Unis. Il faut savoir que ce pays reconnaît ces brevets mais pas l’Union Européenne dont la dernière tentative (en 2005) a avorté grâce à une forte mobilisation.
En quoi c’est une menace ?
Il faut savoir que les brevets ne concernent que les objets physiques réalisés pour donner à son concepteur d’une exclusivité de son innovation. Seulement si l’on dépose un brevet, on explique comment il fonctionne. On pourrait breveter un logiciel ainsi, mais cela implique de donner le code source et il suffirait de faire un code source différent exécutant la même chose pour que le brevet ne fasse aucun effet. En gros, ça ne protège rien du tout son concepteur.
Le but des brevets logiciels, c’est de breveter une idée, en somme une fonction et non plus un code. Ainsi tout devient brevetable et ceci nuit à l’innovation. Car aujourd’hui par exemple aux États-Unis, tous les grandes entreprises de l’informatique se font une guerre des brevets sans précédents et se menacent de grands procès. On peut citer Google, Microsoft, Apple, Nokia, etc. Notamment sur des idées simples comme le double clic ou encore sur la possibilité d’envoyer des courriels depuis son téléphone. En somme il y a des brevets sur tout, dont même des innovations que l’entreprise n’a pas inventée (car déposer un brevet coût beaucoup d’argent, de l’ordre du millier de dollars).
Tout ceci pose un problème concernant le respect des brevets. Avec de tels brevets, on aurait le droit à plein de téléphones sans utilité car ils ne pourraient rien faire par exemple. De plus de par le coût du dépôt d’un brevet, les Logiciels Libres qui sont essentiellement communautaires ne peuvent pas en posséder beaucoup. Cela favorise donc la domination des acteurs propriétaires dans le secteur. De plus ces brevets pourraient s’étendre à d’autres domaines… Breveter le logiciel a autant d’intérêt que de breveter les mathématiques, cela serait un frein à son expansion qui ne profiterait qu’aux plus grands acteurs.
Il faut savoir que périodiquement l’Union Européenne remet la question sur la table, il est impératif de se battre contre l’approbation de ces brevets.
Pour plus d’informations sur le sujet : lire cet article précédent par Mathieu Nivel.
Les lois DADSVI / HADOPI / LOPPSI / ACTA
DADVSI et l’HADOPI sont deux lois adoptées par les parlements français en 2006 et 2009 respectivement. Elles ont un point commun : la lutte contre le « téléchargement illégal ». Le but ici n’est pas d’expliquer les différences entre une économie basée sur la rareté (le monde matérialiste) et une économie du savoir (celle sur Internet par exemple) mais clairement en quoi ces mesures menacent la neutralité d’Internet et l’existence du Logiciel Libre.
L’interopérabilité et la DADVSI
Le but du DADVSI était clairement de faire la promotion des DRM pour protéger les œuvres numériques. En somme des petits programmes espions associés à votre fichier pour l’empêcher d’être lu dans certaines conditions (comme un changement d’appareil de lecture par exemple). Ce sont des contraintes énormes sur l’utilisateur et aujourd’hui les DRM sont en déclin à cause de leur impopularité. Seulement ils posent un gros problème sur l’interopérabilité, car bien évidemment ils ne sont prévus que pour être lus par des lecteurs propriétaires (les lecteurs libres pourraient contourner les DRM). Donc comment VLC (logiciel d’origine française) pourrait fonctionner dans ce cas ? Comment un utilisateur de système GNU/Linux pourrait écouter ses musiques préférées alors qu’il a acheté le CD avec des DRM qui l’en privent ? Il a fallu attendre qu’un amendement précise que le contournement du DRM dans le cadre de l’interopérabilité était légal. Sauvé, mais pas pour longtemps…
La Neutralité d’Internet contre l’HADOPI
L’objectif d’HADOPI est clairement de prolonger l’action de la loi DADVSI votée quelques années plus tôt. Seulement ici elle s’attaque directement aux échanges d’œuvres numériques et non à leur utilisation propre.
Cette loi pose plusieurs problèmes d’ordres techniques et juridiques. Tout d’abord elle se fonde sur le fait que l’adresse IP étant à un instant t unique à n’importe qui puisse faire office de moyen d’authentification de l’utilisateur. Ceci étant faux, l’adresse IP étant une preuve aussi fiable qu’une trace de pas, cela ne suffit pas.
Pour contrer cet argument, la HADOPI a mis en place un dispositif. Pour s’assurer qu’une personne n’a rien fait de mal, il suffit d’installer un logiciel labellisé qui certifie que l’utilisateur n’a rien fait d’illégal (car si il le fait, l’action serait coupée). Seulement, le logiciel ne peut être libre car s’il est libre on pourrait le modifier pour certifier notre innocence alors qu’on a « téléchargé illégalement ». Et dans ce cas, comment font les personnes qui ne peuvent l’installer ? On a aucun moyen de prouver éventuellement notre innocence et cela pose le soucis de la présomption d’innocence qui ne serait pas respectée (car sans le logiciel labellisé pour nous aider, on est considéré comme fautif).
De plus la HADOPI a besoin d’informations provenant de votre FAI pour vous culpabiliser, qu’il sera amené à écouter le réseau Internet pour identifier ce qui s’y passe (et ce via des entreprises dédiées). Ceci est donc la première étape menant à la censure d’Internet qui sera poursuivi par la LOPPSI.
La censure de la LOPPSI contre la Neutralité d’Internet
La LOPPSI est une loi en vote parlementaire un peu fourre-tout dont l’objectif est de s’occuper de la sécurité du territoire national. Et on y trouve notamment un passage concernant la censure des sites pédo-nazis-terroristes (soient les sites préférés de 99% des Internautes).
Ici on ne s’attardera pas sur le bienfait ou non de s’occuper des problèmes qui sont réels de la pédophilie, du racisme ou encore du terrorisme mais seulement des implications d’une telle loi.
Regardons de plus près, cette loi stipule que chaque site entrant dans des catégories spécifiques puissent être sous décision du Ministère de l’Intérieur, censuré par les FAI. Le problème est que cette liste devra être secrète pour qu’elle ait un intérêt selon les parlementaires. Par conséquent comment vérifier que chaque site censuré rentre bien dans les catégories décidées à la base ? Non seulement une erreur peut arriver, puis il se peut que par hasard un site qui parle des comptes financiers de l’UMP tombe par hasard dans la liste à l’insu de tous. Comme personne ne peut vérifier, impossible de s’assurer que la censure respecte le but d’origine. Après tout quand on sait que Éric Besson demande le 3 décembre 2010 aux autorités compétentes « quelles actions peuvent être entreprises afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France » alors qu’il n’existe aucune procédure judiciaire à l’égard du site, on peut se douter que si la censure se mettait en place elle pourrait conduire à de graves dérives.
L’ACTA et la surveillance d’Internet
L’ACTA est ce qu’on appelle un accord international. S’il est ratifié par un grand nombre de pays, il pourra déboucher sur un ensemble de loi visant à s’occuper de la gestion des droits d’auteurs numériques et la surveillance d’Internet.
Cet accord vise l’ensemble du secteur de la propriété intellectuelle, allant des œuvres multimédias jusqu’au médicaments génériques en passant par les OGM. L’objectif étant de protéger l’œuvre l’intellectuelle le plus possible contre l’éventuelle copie ou concurrence.
Pour les œuvres multimédias, cela passe par la surveillance généralisée du réseau Internet par les fournisseurs d’accès et par des sanctions lourdes et un filtrage des contenus. Cela est nuisible pour la Neutralité du Net car le contenu n’est pas acheminé de manière neutre. C’est de la censure généralisée à l’échelle internationale.
L’Union Européenne est en plein débat sur le sujet et le Parlement Européen doit se prononcer durant le moins de juin. D’ici là participez à la lutte notamment en contactant votre eurodéputé !
